Préambule

La présente charte a pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute personne physique (ci-après « le Contributeur ») proposant, à titre gracieux, des contenus éditoriaux (textes, articles, analyses, photographies, illustrations) en vue de leur publication sur le site La Cuisine de Terroir (www.lacuisinedeterroir.fr), dirigé par Simon-Honoré Machnienwski en sa qualité de Directeur de la publication.

Acceptation tacite et absence de signature obligatoire : Tout envoi de contenu par le Contributeur (notamment par courrier électronique) en vue d’une publication potentielle implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve de la présente charte et de l’intégralité de ses clauses. L’absence de signature manuscrite ou électronique d’un contrat d’engagement formel ne saurait en aucun cas être invoquée par le Contributeur pour se soustraire aux obligations, cessions de droits et responsabilités définies par les présentes.

Article 1 – Nature de la contribution et Rythme

Le Contributeur intervient de manière strictement bénévole. La transmission d’un contenu n’ouvre droit à aucune rémunération, indemnité, ni contrepartie financière, ce que le Contributeur accepte expressément. L’envoi d’une contribution n’établit aucun lien de subordination juridique ni contrat de travail entre La Cuisine de Terroir et le Contributeur.

Absence d’obligation de régularité : Le Contributeur ne se voit imposer aucun planning ni contrainte de présence. Bien qu’aucune obligation légale de régularité ne lui soit imposée, il est souhaité et attendu que le Contributeur fournisse au moins quatre (4) articles à l’année, selon ses disponibilités et sans autre contrainte de calendrier.

Article 2 – Droits de regard et Pouvoir éditorial

En sa qualité de Directeur de la publication, Simon-Honoré Machnienwski dispose d’un droit de regard absolu et discrétionnaire sur les contenus soumis. La Cuisine de Terroir se réserve le droit souverain de :

Refuser purement et simplement la publication d’un contenu, sans avoir à en justifier le motif.

Modifier, couper, restructurer le texte, en reformuler le titre ou en adapter le calibrage pour des impératifs éditoriaux, techniques ou de clarté.

Article 3 – Exclusivité totale et Sanctions

Chaque contribution soumise doit être une exclusivité totale et définitive pour La Cuisine de Terroir.

Le contenu ne doit jamais avoir fait l’objet d’une publication antérieure (partielle ou totale) sur un autre support (site internet, blog, réseau social, presse papier).

Le Contributeur s’interdit formellement de publier ou de céder le dit contenu à un tiers après sa soumission à La Cuisine de Terroir.

Contrepartie judiciaire : En cas de manquement constaté à cette obligation d’exclusivité (publication simultanée ou postérieure sur une autre plateforme), La Cuisine de Terroir se réserve expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Contributeur afin d’obtenir réparation de l’intégralité du préjudice subi.

Article 4 – Cession des droits de propriété intellectuelle (Cession Perpétuelle)

Le Contributeur cède, à titre gratuit, l’intégralité de ses droits d’exploitation afférents aux textes, images, photographies et documents fournis.

Détail des droits : Conformément à l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la présente cession inclut expressément le droit de reproduction (fixation et enregistrement du contenu sur tout support numérique, cloud, serveur ou imprimé), le droit de représentation (diffusion publique, mise en ligne, intégration aux réseaux sociaux, newsletters, ou plateformes de streaming audio/vidéo) et le droit d’adaptation (traduction, correction, modification du format, coupures éditoriales ou déclinaisons en formats audio/podcast).

Étendue et Discrétion : Cette cession permet à La Cuisine de Terroir d’utiliser et d’exploiter les contenus à sa stricte discrétion sur tous ses supports actifs ou futurs.

Durée et Territoire : Cette cession de droits est consentie de manière définitive, perpétuelle et sans limitation de durée ni de lieu (monde entier).

Article 5 – Rigueur journalistique, Ligne éditoriale et Sources

Vérification des faits : Le Contributeur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il avance. Il doit procéder à une vérification rigoureuse des faits.

Transparence des sources : Lors de l’envoi de son article, le Contributeur doit impérativement fournir à la direction une liste intégrale, exhaustive et détaillée de ses sources (liens internet précis, documents officiels, ainsi que les noms, e-mails et numéros de téléphone des personnes contactées).

Ligne éditoriale : Les contributions doivent faire preuve d’une neutralité politique stricte. Par exception, la critique factuelle, étayée et documentée des institutions ou des politiques de l’Union Européenne, ainsi que de celles de la France, est pleinement acceptée, conformément à l’orientation d’analyse et à la ligne éditoriale du média.

Article 6 – Justificatifs d’identité et de domicile obligatoires

Pour chaque contenu partagé ou soumis à la direction, le Contributeur a l’obligation stricte de fournir, de manière concomitante, une copie au format PDF de sa carte nationale d’identité (ou de son passeport) en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile nominatif datant de moins de trois (3) mois (facture d’énergie, de téléphone, quittance de loyer).

La Cuisine de Terroir se réserve le droit de refuser l’examen, la relecture ou la publication de tout article tant que l’intégralité de ces justificatifs n’a pas été transmise par le Contributeur.

Ces pièces sont conservées de manière strictement confidentielle par le Directeur de la publication. Elles sont collectées au titre de la protection juridique exclusive du média et de son dirigeant, et ne seront transmises qu’aux autorités judiciaires ou aux officiers ministériels (huissiers de justice) en cas de procédure ou de litige lié à la publication, conformément à la réglementation RGPD en vigueur.

Article 7 – Responsabilité juridique et Constitution de partie civile

Le Contributeur conserve la pleine et entière responsabilité pénale et civile des propos et contenus qu’il signe.

Le Contributeur garantit formellement que ses écrits et visuels ne contiennent aucune affirmation diffamatoire, injurieuse, mensongère ou portant atteinte à la vie privée des tiers.

Le Contributeur garantit qu’il détient personnellement l’intégralité des droits (notamment de propriété intellectuelle et de droit à l’image) sur les visuels, photographies et documents qu’il transmet.

Recours et protection du média : En cas de diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, mensongers ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers, ou en cas de non-possession des droits de propriété intellectuelle et de droit à l’image par le Contributeur, La Cuisine de Terroir ainsi que son Directeur de la publication se réservent le droit exclusif de se porter partie civile dans le cadre de toute action en justice, afin de poursuivre le Contributeur pour l’atteinte grave portée à leur réputation, à leur honneur et à l’image de la plateforme. Le Contributeur restera le seul juridiquement et financièrement responsable des condamnations prononcées, y compris en cas de non-possession des droits mentionnés ci-dessus.

Article 8 – Attribution et Signature

En contrepartie de son apport, et conformément au droit moral de l’auteur, le prénom et le nom de famille du Contributeur seront explicitement affichés et visibles sur le site internet en tant qu’auteur de la publication.

Article 9 – Droit applicable et Attribution de juridiction

La présente charte est régie et interprétée conformément au droit français. En cas de litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Dunkerque, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.