1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site La Cuisine de Terroir (ci-après « le Site »), média d’analyse des politiques agricoles, de la pêche et de la chasse, édité par Simon-Honoré Machnienwski. Tout accès au Site implique l’acceptation automatique et sans réserve des présentes CGU.

2. Ligne Éditoriale et Déontologie

Le Site diffuse des informations, des analyses techniques et des veilles réglementaires (UE et France).

• Sources : Le Site s’appuie sur des sources fiables (presse spécialisée, syndicats, communiqués officiels). Lorsqu’une information provient d’un tiers, la source est systématiquement indiquée sur la page concernée.
• Indépendance : Les analyses fournies le sont à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou professionnel personnalisé.

3. Protection du Secret des Sources

En sa qualité de média d’information et d’analyse, La Cuisine de Terroir s’engage à respecter le secret des sources, pilier de la liberté de la presse.

• Confidentialité : L’éditeur s’engage à ne jamais révéler l’identité des personnes lui ayant transmis des informations de manière confidentielle, sauf accord exprès de leur part ou décision de justice devenue définitive.
• Sécurité : Tout échange via les canaux de contact est traité avec la plus grande discrétion professionnelle afin de protéger l’intégrité de nos informateurs et lanceurs d’alerte.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L’intégralité du contenu original est la propriété exclusive de Simon-Honoré Machnienwski.

• Droit de citation : La reprise partielle est autorisée sous réserve de la mention « Source : La Cuisine de Terroir » avec un lien hypertexte direct vers l’article original.
• Interdiction d’extraction : L’aspiration de données (scraping) ou l’utilisation des contenus pour l’entraînement d’IA est strictement interdite sans accord écrit préalable.

5. Comportements Prohibés et Tolérance Zéro

Sont strictement interdits sur le Site (commentaires, forums, interactions) :

• Les propos incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie ou à l’homophobie.
• L’apologie du terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
• La diffamation, l’injure ou l’atteinte à la dignité humaine.

6. Charte de Modération et Règles de Courtoisie

Pour garantir un débat constructif sur les enjeux du terroir et de l’agriculture, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

• Pertinence : Les contributions doivent être en lien avec le sujet de l’article.
• Courtoisie : Les attaques personnelles, le harcèlement et l’usage de termes vulgaires sont proscrits.
• Droit de retrait : L’éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer sans préavis toute contribution ne respectant pas cette charte ou les dispositions de l’Article 5.

7. Coopération avec les Autorités et Actions en Justice

Simon-Honoré Machnienwski applique une politique de fermeté absolue à l’égard des contenus illicites.

• Signalement : L’éditeur se réserve le droit de transmettre aux autorités judiciaires, sans avertissement préalable, l’intégralité des informations de connexion (adresses IP, logs, e-mails) en cas de violation caractérisée de la loi.
• Constitution de Partie Civile : L’éditeur se réserve systématiquement le droit de se porter partie civile dans toute action en justice engagée, afin d’obtenir réparation du préjudice porté à l’image et à l’honneur du média.

8. Responsabilité Technique et Liens

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’interruption technique du service. Bien que le Site cite des sources externes, il n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur évolution ou leur exactitude.

9. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour l’envoi des alertes et de la newsletter.

• Droits : L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via : contact@lacuisinedeterroir.fr.
• Conservation : Les données sont conservées selon les durées légales en vigueur en France.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.